Le site www.grapinet.fr a pour vocation la commercialisation de combustibles bois énergie,  d’accessoires et de gaz auprès de consommateurs particuliers.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.grapinet.fr de la société GRAPINET SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 8 000 €, dont le N° de TVA est le FR65439906496.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

1.1 Présentation et mode de fonctionnement

Le site www.grapinet.fr est une interface permettant aux clients particuliers de réaliser des commandes. La société GRAPINET SAS couvre les commandes réalisées dans sa zone de chalandise selon les codes postaux renseignés par les clients dans l’espace « Mon compte » ou lors du processus de commande.

1.2 La prise en compte du code postal

Pour effectuer une commande sur le site www.grapinet.fr, le client doit impérativement renseigner son code postal. Deux cas de figure sont possibles :

Cas de figure 1 : le code postal renseigné correspond à une zone de commercialisation couverte par www.grapinet.fr. La commande est validée en ligne et traitée par Ets Grapinet. Celui-ci prendra rapidement contact avec le client pour le conseiller et lui proposer un service de proximité sur mesure (livraison…). Le règlement de la commande se fait directement sur www.grapinet.fr. Toutes les coordonnées et informations relatives seront accessibles dans la rubrique « Mon compte » après identification.

Cas de figure 2 : le code postal renseigné ne correspond pas à une zone de commercialisation couverte par les Ets Grapinet : La commande est validée en ligne et traitée en direct par EURO ENERGIES. Le règlement se fait en ligne par paiement sécurisé (carte bancaire). La livraison des produits se fait par un transporteur indépendant affrété par EURO ENERGIES.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

1.3 Comment passer commande et validation de la commande

Pour passer commande, le client doit passer par les étapes suivantes (à partir de la page d’accueil) :

• Sélectionner une gamme de produits présentée dans le menu horizontal de la page d’accueil du site. (ex : granulés de bois, bûche Premium…)

• Sélectionner un produit (ex : granulés de bois en sac, bois …)

• Saisir son code postal

• Sélectionner le volume et le type de conditionnement

• Ajouter sa sélection au panier

• Sélectionner le mode de livraison (retrait magasin ou livraison)

• Accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente du site doivent être acceptées à chaque commande.

• Valider sa commande

Lorsque le client a validé sa commande sur le site, celle-ci lui sera confirmée de la façon suivante :

• Dans le cas où la commande est traitée par la société Ets Grapinet, le site envoie au client par courrier électronique un récapitulatif de la commande saisie. Puis la société Ets Grapinet contacte le client par téléphone ou par email afin d’évaluer avec lui l’accessibilité de son domicile et de valider ou non la commande qu’il a saisie sur le site www.grapinet.fr.

• Dans le cas où la commande est traitée par la société Ets Grapinet, le client fait son paiement en ligne puis le site envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

La validation de la commande par la société Ets Grapinet implique l’obligation de payer le prix indiqué.

1.4  le site www.grapinet.fr

Le site www.grapinet.fr fournit un lieu de rencontre dans lequel les clients sont mis en relation pour effectuer des transactions commerciales. En conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre le client et le distributeur Ets Grapinet.

La société Ets Grapinet est responsable des ventes, des réclamations et de tout problème éventuel survenant ou lié au contrat de vente entre lui et le client. Le cas échéant EURO ENERGIES pourra exercer un rôle de médiateur entre le client et le distributeur Crépito® pour aboutir à une solution.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les combustibles bois bénéficient de la TVA à taux réduit de 10% et l’allume feu Allum’Express, les bûches spéciales cuisson feu de bois et les accessoires sont soumis à une TVA classique de 20%.

Les prix des produits sont définis par la société Ets Grapinet pour les zones qu’ils couvrent. La société Ets Grapinet se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande.

Les produits sont normalement disponibles tant que la mention « en stock » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionnés. A noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore en stock au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.

Le client règle en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé).

Moyens de paiement acceptés : Carte Bleue, Visa et Paypal et en 4 fois sans frais possible à partir d’un montant minimum de 1000€. 

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.

5.2 Délais de livraison

Le délai maximum de livraison est de 20 jours ouvrés sauf cas de force majeure.

5.3 Prise de rendez-vous avec le client

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, défini entre le client et la société Ets Grapinet.  Les jours et heures de livraison sont proposés par la société Ets Grapinet. En cas d’indisponibilité du client sur les dates et heures proposées, la société Ets Grapinet s’engage à une recherche de solution rapide avec le client et le délai de livraison de 15 jours est reconduit.

5.4 Conditions de livraison

La société Ets Grapinet valide avec le client l’accessibilité à son domicile et les différentes contraintes de livraison compte tenu de l’encombrement du matériel logistique utilisé. La livraison se fait en limite de propriété du domicile du client. La responsabilité de la société Ets Grapinet s’arrête lorsque la marchandise est déchargée.

Lorsque l’accès et/ou l’équipement du véhicule (chariot ou grue) le permet, la livraison peut s’effectuer au-delà de la limite de propriété sous la responsabilité du client et à la condition que le client signe une décharge au livreur. Dans ce cas l’évaluation des conditions d’accès incombe au client et à lui seul, et le conducteur pourra refuser s’il juge que les conditions de manœuvre et/ou de sécurité sont insuffisantes.

Les livraisons ne peuvent pas être effectuées lorsque des barrières de dégel sont mises en place.

5.5 Difficultés de livraison

En raison d’une absence du client ou d’une incapacité à effectuer le déchargement contrairement aux indications transmises par le client à la société Ets Grapinet, la livraison sera annulée et les frais de livraison seront à la charge du client.

5.6 Litiges

A la réception chez le client, dans le cas où des produits seraient endommagés ou présenteraient un défaut, le client l’indiquera sur le récépissé de la société Ets Grapinet avant le départ.

5.7 Validation des présentes conditions de livraison

La validation des présentes conditions générales de vente par le client implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner, …) dès qu’il est entré en possession de celui-ci.

La plateforme de paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation. Quand le client clique sur l’icône « Paiement par Carte Bancaire ou Paypal », il est dirigé vers le serveur E-transactions. La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte.

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que la société Ets Grapinet et désigné par vous, prend physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au client.

8.3 Mode d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site www.grapinet.fr mais ce n’est pas une obligation.

Formulaire de rétractation à télécharger

8.4 Qui contacter pour faire valoir son droit de rétractation ?

Si la commande a été traitée par la société Ets Grapinet vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation auprès de lui. Vous accèderez à ses coordonnées sur le site www.grapinet.fr dans la rubrique « Mon compte » après vous être identifiés à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

Si la commande a été traitée par la société Ets Grapinet, vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante Ets Grapinet SAS 57 rue Jeanne d’Arc 52100 Saint Dizier (formulaire de contact sur le site grapinet.fr).

8.5 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Ets Grapinet procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9.1 – Conformité des produits

La société Ets Grapinet est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L211-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L211-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé, dès lors qu’un défaut de conformité est constaté, et durant les 6 mois de la délivrance du bien, de rapporter la preuve que ce défaut existait à la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9.2 En cas de SAV, qui contacter pour échanger ou me faire rembourser ma commande ?

• Soit vous pourrez échanger votre commande ou faire une demande de remboursement directement sur le site www.grapinet.fr dans la rubrique « Mon compte » après vous être identifié à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

• Soit vous pourrez échanger votre commande ou faire une demande de remboursement par courrier postal à l’adresse suivante Ets Grapinet Sas 5è Rue Jeanne d’Arc 52100 Saint Dizier (formulaire de contact sur le site grapinet.fr).

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Après avoir passé commande, les clients peuvent laisser des avis tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les clients autorisent Les Ets Grapinet à publier ces avis dans tous types de supports de communication par les Ets Grapinet

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.grapinet.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site www.grapinet.fr est strictement interdite.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, fournisseurs et personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements de nos propres fournisseurs ainsi que tout problème électrique et technique empêchant les communications.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun ; étant toutefois précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif des différends.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La société Ets Grapinet SAS).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.grapinet.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés sous le n° 1879675v0.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@grapinet.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société Ets Grapinet SAS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Nous tenons également à préciser que les cookies ne recueillent pas les informations nominatives des utilisateurs mais seulement le parcours sur le site de Ets Grapinet.